J.O. 178 du 3 août 2006
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
NOR : SOCC0611637D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Dominique Dubois, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.